Convention avec le client
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Boutique Medicine Ltd.
Dernière mise à jour : 2 Septembre 2022
Le présent Contrat (le « Contrat ») est un document juridique qui définit vos droits et obligations, ainsi que ceux de Boutique Medicine Ltd. (3-363 Broadway, Suite # 302, Winnipeg, Manitoba, R3C-3N9) (« Boutique Medicine »), et le cas échéant, celles de votre médecin affilié à Boutique Medicine (le « Médecin »).
Veuillez lire attentivement cet accord, car il comprend des dispositions qui peuvent affecter vos droits légaux.
Les services de Boutique Medicine sont destinés aux adultes seulement. Vous ne pouvez pas utiliser nos services si vous avez moins de dix-huit (18) ans, êtes actuellement enceinte de plus de six (6) semaines, avez accouché au cours des six (6) dernières semaines. Nous n'assurons pas de suivi de grossesse. Si vous êtes une patiente de Boutique Medicine et que vous tombez enceinte, nous pouvons offrir des consultations pour des problèmes de santé occasionnels et mineurs qui ne sont pas liés à la grossesse elle-même, jusqu'à ce que vous puissiez consulter votre obstétricien. (À titre exceptionnel, cependant, Boutique Medicine peut effectuer une confirmation de grossesse par échographie ; ceci est inclus dans les frais mensuels, tels que définis ci-dessous.) Cependant, ces consultations n'aborderont jamais les problèmes liés à la grossesse elle-même ou aux complications de la grossesse en soit ou le fœtus. (Des exemples de consultations mineures que nous aborderions chez une femme enceinte seraient : infection des voies urinaires, petite éruption cutanée). De plus, en tant que service s'adressant principalement aux personnes axées sur la santé et le bien-être, nous nous réservons le droit de refuser les patients que nous jugeons avoir des problèmes de santé nécessitant des soins et des suivis hospitaliers ou nécessitant une prise en charge médicale qui dépasse notre champ de pratique. De plus, Boutique Medicine se réserve le droit de résilier le présent accord ou de vous refuser des services si le médecin n'est pas autorisé à vous fournir services médicaux, par exemple parce que le médecin n'a pas de licence dans la région où vous vous trouvez.
Ces conditions sont complétées par notre politique de confidentialité, qui peut être trouvée sur https://www.boutiquemedicine.ca/fr/privacy-policy, et notre formulaire de consentement, auquel vous avez consenti avant d'arriver à cet accord.
1. Nature des Services
Boutique Medicine exploite une plate-forme électronique (la «plate-forme») pour aider le médecin à vous fournir des soins médicaux, comme décrit plus en détail ci-dessous. La Plateforme facilite les consultations entre vous et le Médecin, par exemple en fournissant des services de réservation, de facturation et de maintenance des dossiers médicaux (les « Services de la Plateforme »).
En vous inscrivant aux services de Boutique Medicine, vous obtenez le droit d'avoir jusqu'à dix (10) consultations par an avec votre médecin ("soins médicaux"). Les consultations peuvent être effectuées en personne ou virtuellement, en utilisant la plateforme en ligne de Boutique Medicine. Des consultations supplémentaires peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires, comme décrit ci-dessous. Votre médecin décidera comment mener chaque consultation (en personne ou virtuellement) en fonction de vos besoins médicaux. Si vous y consentez et que votre médecin le juge approprié, votre médecin pourra donner suite à vos consultations par courriel ou par message texte. Ce suivi est inclus dans la consultation, c'est-à-dire qu'il ne compte pas comme une nouvelle consultation. Cependant, votre médecin peut cesser d'offrir un tel suivi à tout moment à sa seule discrétion.
Les soins médicaux sont fournis exclusivement par le médecin et non par Boutique Medicine. Boutique Medicine n'est pas partie à la relation professionnelle entre vous et le médecin. Boutique Medicine est un fournisseur de services au médecin et non un médecin, une infirmière ou tout autre professionnel de la santé. Le médecin est un entrepreneur indépendant et non un employé, un subordonné ou un représentant de Boutique Medicine.
En raison de ce qui précède, le médecin demandera lui-même votre consentement à chaque aspect des soins médicaux, selon les circonstances.
Votre médecin peut déléguer certaines procédures à une infirmière praticienne ou à un autre professionnel de la santé, selon le cas. Ces actes sont inclus dans votre consultation avec le Médecin, c'est-à-dire qu'ils ne compteront pas dans vos dix (10) consultations par an avec le Médecin. L'infirmier praticien ou autre professionnel de la santé est soumis aux mêmes obligations que le Médecin.
Si votre médecin n'est pas disponible pour une consultation prévue, un autre médecin affilié à Boutique Medicine peut s'occuper de la consultation à la place si vous êtes d'accord. Sinon, vous pouvez reporter votre rendez-vous avec votre médecin. L'autre médecin a les mêmes obligations que votre médecin.
Les Services de la Plateforme et les Soins Médicaux sont collectivement dénommés les « Services ».
2. Limites des Services
Les Services ne sont pas un moyen approprié de traiter tous les problèmes de santé. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme ou les Services pour des besoins médicaux d'urgence ou toute urgence médicale. En cas d'urgence médicale, appelez immédiatement le 911 ou rendez-vous à la salle d'urgence la plus proche.
Les symptômes suivants sont spécifiquement exclus des Services : douleurs thoraciques, difficultés respiratoires, pertes de connaissance ou sensation d'évanouissement, toute altération du niveau de conscience, symptômes ressemblant à un accident vasculaire cérébral tels qu'une sensation altérée ou une paralysie d'un côté de votre corps, incapacité à parler ou comprendre le langage, perte subite de la vue, toute douleur abdominale suffisamment grave pour que vous ne puissiez pas marcher confortablement, des saignements continus, des fractures osseuses, des signes ou des symptômes d'infection grave, y compris des fièvres élevées, continues ou récurrentes, des plaies ou plaies purulentes, des douleurs aiguës des membres ou gangrène, excroissances ou tumeurs suspectées d'être cancéreuses ou infectieuses, ou toute autre condition dont on peut raisonnablement conclure qu'elle nécessite un service d'urgence ou des soins hospitaliers. De plus, les Services n'incluent pas les soins liés à la grossesse, qu'ils soient pré- ou post-natals.
Le médecin peut déterminer à tout moment que vous avez besoin de soins médicaux qui ne peuvent pas être fournis par Boutique Medicine. À la discrétion du médecin et avec votre consentement, une référence peut être faite à un autre professionnel de la santé.
3. Frais
En compensation de vos soins médicaux, deux mille trois cent soixante-quatre dollars (2 350,00 $) vous seront facturés pour la première année. Ce montant sera payé soit sous forme de somme forfaitaire, soit en versements mensuels de cent quatre-vingt-dix-sept dollars (195,00 $ ; les « Frais Mensuels »).
Si vous avez plus de dix (10) consultations avec votre médecin par année, deux cent trente-six dollars (236,00 $) vous seront facturés par consultation supplémentaire. Certains produits et services sont également soumis à des frais supplémentaires chaque fois que vous les utilisez comme suit :
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Injections de Neuromodulateurs et Fillers : Montant à déterminer
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Échographie de 1er trimestre pour confirmer une grossesse avec BHCG urinaire : 320$ pour les non-membres.
Les frais pour les consultations supplémentaires, ainsi que les frais énumérés ci-dessus sont appelés les « frais supplémentaires ». Le mot « Frais » seul fait référence à la fois aux Frais mensuels et aux Frais supplémentaires.
Les Frais seront facturés sur la carte de crédit dont vous avez fourni (ou fournirez) les informations à Boutique Medicine ou collectées par un autre moyen de paiement convenu entre vous et Boutique Medicine (les « Moyens de paiement »). En consentant à cet accord, vous acceptez de payer les frais à Boutique Medicine et autorisez Boutique Medicine à facturer les Frais aux Moyens de Paiement. Le cas échéant, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à débiter les Moyens de paiement.
Le premier versement sera débité de votre Moyen de Paiement le jour de votre inscription. Les Frais mensuels ultérieurs seront facturés à vos Moyens de Paiement en même temps le mois suivant, et chaque mois par la suite jusqu'à ce que le présent accord expire ou soit résilié.
Si les Frais ne sont pas payés comme prévu ci-dessus (par exemple, si votre Moyen de Paiement est refusé), votre accès aux Services pourra être suspendu immédiatement et jusqu'à réception du paiement. Si cela se produit, le médecin veillera à ce que vous receviez toutes les informations nécessaires relatives aux soins médicaux et, le cas échéant, vous orientera vers un prestataire de soins de santé approprié.
4. Durée et Renouvellement
Le présent accord entre en vigueur le jour où vous cliquez ci-dessous pour accepter ses termes (la « Date d'entrée en Vigueur »).
Le présent accord reste en vigueur pendant un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur, le dernier jour de cette année étant la « date d'expiration ». Après cela, la durée du présent Contrat se renouvellera automatiquement pour des périodes d'un (1) mois, jusqu'à ce que vous le résiliiez, le dernier jour de cette période étant la « Date de résiliation ».
Si vous résiliez le présent Contrat avant la Date d'expiration ou la Date de résiliation, la valeur des Services reçus jusqu'à ce moment vous sera facturée, moins les Frais déjà payés. Aux fins de déterminer tout montant dû à la résiliation, la valeur des services est de 236 $ par consultation plus les frais supplémentaires encourus.
5. Amendements
Boutique Medicine peut modifier toute partie de cet accord en ajoutant du contenu, en supprimant du contenu ou en modifiant le contenu existant. Ces modifications peuvent être apportées à tout moment et peuvent être très rapprochées ou très éloignées dans le temps, selon les circonstances.
Nous vous informeronsdes modification proposées par courriel. Nous inclurons un lien vers l'accord modifié et l'accord existant, afin que vous puissiez comparer les deux versions. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date à laquelle l'avis est fourni. Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s'appliquer.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez annuler le présent Accord en nous envoyant un avis d'annulation à tout moment dans la période de 30 jours avant que la modification n'entre en vigueur. Si la modification augmente vos obligations ou diminue nos obligations, vous pouvez également annuler dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la modification. Dans les deux cas, il n'y a aucun coût ni pénalité pour l'annulation parce que vous n'êtes pas d'accord avec une modification, mais vous serez toujours facturé pour la valeur des services reçus jusqu'à ce point, comme décrit ci-dessus. Si vous ne nous envoyez pas d'avis d'annulation pendant la période d'annulation, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications proposées.
6. Conditions Supplémentaires
Vos droits en vertu du présent accord vous sont personnels et ne peuvent être cédés à personne d'autre.
La présente Entente, y compris son interprétation et son effet, est régie par les lois applicables au Québec.
Pour plus de clarté, le présent accord n'est pas destiné à créer une relation d'emploi, de partenariat, d'agence, de fiducie, de franchise ou de co-entreprise. Il ne vise pas à créer des obligations fiduciaires.
Vous reconnaissez par la présente que vous avez expressément demandé que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en Français. Par la présente, vous reconnaissez avoir expressément demandé que cette entente et les documents connexes soient rédigés en Français.
Les demandes générales peuvent être envoyées aux coordonnées suivantes :
7. Consentement
En cliquant ci-dessous, vous confirmez que vous avez lu et compris cet accord et que vous acceptez d'être lié par celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que cliquer ci-dessous équivaut légalement à signer le présent Accord sur papier.